Réalisez vos formalités internationales « Certificat d’origine »

Obtenir les documents administratifs nécessaires pour des démarches à l’exportation.

Bénéficier de conseils pour simplifier ses formalités.

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Catégorie :
  1. Demande :
    – sur la plateforme de dématérialisation «GEFI»,
    – par courrier,
    – sur visite sans rendez-vous.
  2. Traitement par un conseiller spécialiste en formalités internationales.
  3. Vérification de la conformité du dossier.
  4. Fourniture des formulaires douaniers.
  5. Visa «Certificat d’Origine».
  6. Transmission du dossier par courrier ou retrait à la CCI.

OBJECTIFS

  • Effectuer les formalités pour l’exportation de biens vers des pays hors UE.
  • Prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (pour les crédits documentaires, contrats, etc.).
  • S’assurer de la validité des documents d’export et de leur conformité avec les lois et règlements des pays importateurs.

DOCUMENTS DÉLIVRÉS

  • Visa «Certificat d’Origine».

DURÉE

Selon besoin

TARIFS

  • Visa « Certificat d’Origine » : 20 € net de Taxe .
  • En supplément pour les imprimés :
    – formulaires hors GEFI : 7,50 € HT
    – formulaires GEFI : 3 € HT
    – formulaire supplémentaire : 1 € HT

PUBLIC CONCERNÉ

Entreprises exportant des marchandises vers des pays tiers (hors UE)

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