- Démarche de dépôt de signature par l’entreprise.
- Traitement par un conseiller spécialiste en formalités internationales.
- Visa de certification de signature sur le document concerné.
- Transmission du dossier par courrier ou retrait à la CCI.
Réalisez vos formalités internationales « Certification de signature »
Faciliter les opérations d’exportation en apportant la preuve de l’authenticité d’une signature sur des documents commerciaux ou contractuels.
OBJECTIFS
- Obtenir une légalisation de signature lors d’échanges commerciaux à l’export.
- Authentifier la signature d’un dirigeant ou d’un collaborateur habilité par le chef d’entreprise.
DOCUMENTS DÉLIVRÉS
- Visa de certification de signature.
DURÉE
Selon besoin
TARIFS
- Certification de signature : 16 € net de Taxe
- Dépôt de signature : 25 € net de Taxe
PUBLIC CONCERNÉ
Entreprises exportant des biens et devant présenter des documents qui répondent aux exigences douanières ou contractuelles
Avis
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