- Demande :
– sur la plateforme de dématérialisation «GEFI»,
– par courrier,
– sur visite sans rendez-vous. - Traitement par un conseiller spécialiste en formalités internationales.
- Vérification de la conformité du dossier.
- Fourniture des formulaires douaniers.
- Visa «Certificat d’Origine».
- Transmission du dossier par courrier ou retrait à la CCI.
Réalisez vos formalités internationales « Certificat d’origine »
Obtenir les documents administratifs nécessaires pour des démarches à l’exportation.
Bénéficier de conseils pour simplifier ses formalités.
OBJECTIFS
- Effectuer les formalités pour l’exportation de biens vers des pays hors UE.
- Prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (pour les crédits documentaires, contrats, etc.).
- S’assurer de la validité des documents d’export et de leur conformité avec les lois et règlements des pays importateurs.
DOCUMENTS DÉLIVRÉS
- Visa «Certificat d’Origine».
DURÉE
Selon besoin
TARIFS
- Visa « Certificat d’Origine » : 20 € net de Taxe .
- En supplément pour les imprimés :
– formulaires hors GEFI : 7,50 € HT
– formulaires GEFI : 3 € HT
– formulaire supplémentaire : 1 € HT
PUBLIC CONCERNÉ
Entreprises exportant des marchandises vers des pays tiers (hors UE)
Avis
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